Terms of sale

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Désignation du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre d’une part Mallowick Candles/Petra Patrimonia - Coopérative pour le Développement de l'Emploi dans les métiers du Patrimoine, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro B 527 480 941 dont le siège social est situé au Couvent des Capanelle - Route de Ville 20200 Bastia, ci-après dénommé "le Vendeur", et d’autre part, toute personne effectuant un achat sur le site internet accessible à l'adresse https//mallowickcandles.com ci-après dénommée "l'Acheteur" ou "le Client".

Article 2 - Dispositions générales relatives aux CGV

2.1 Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site, passer commande des produits proposés par le Vendeur, ainsi que de détailler les droits et obligations des parties conformément à la législation en vigueur.

2.2 Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et les Clients. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur.

2.3 Modification des CGV

Les présentes CGV ont été mises à jour le 10 Juillet 2024 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client.

2.4 Clauses des CGV

La nullité éventuelle d'une clause des CGV n'entraîne pas la nullité des autres clauses. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par le Vendeur ne saurait valoir renonciation aux autres clauses qui demeurent en vigueur.

Article 3 - Prix

3.1 Prix de vente

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et éventuelles taxes douanières si applicables. Le montant total dû est précisé sur la page de confirmation de commande.

3.2 Modification des prix de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

3.3 Frais

Les frais de livraison sont mentionnés avant la validation de la commande et sont à la charge de l'Acheteur.

Article 4 - Produits

4.1 Présentation des articles

Les produits sont décrits de manière précise sur le Site, incluant leurs caractéristiques essentielles conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et du fait de leurs fabrication manuelle, ne sont pas contractuelles.

4.2 Utilisation des produits

Les produits sont destinés à un usage personnel des Clients. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits. 

4.3 Conformité

Les produits respectent les normes françaises en vigueur lors de leur mise sur le marché.

4.4 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client en est informé et peut accepter un produit de substitution ou demander le remboursement.

4.5 Revente des produits

La revente des produits achetés sur le Site est formellement interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

Article 5 - Commande

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier et procède au paiement. La commande est confirmée par le Vendeur par email.

5.2 Modification d’une commande

Le Vendeur peut refuser toute modification de commande après confirmation.

5.3 Validation d’une commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantités anormalement élevées ou de soupçons de fraude.

Article 6 - Paiement

6.1 Exigibilité

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le Site.

6.2 Paiement sécurisé

Le Site bénéficie d'un système sécurisé de cryptage des données bancaires. Le Vendeur ne conserve pas les informations de paiement des Clients.

6.3 Paiement vérifié

En cas de suspicion de fraude, le Vendeur peut demander des informations complémentaires au Client pour valider la commande.

Article 7 - Livraison

7.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et dépendent du mode choisi lors de la commande.

7.2 Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués au Client lors de la commande et varient selon la destination.

7.3 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

7.4 Retard de livraison

En cas de retard, le Client en est informé et des actions correctives sont engagées par le Vendeur.

7.5 Conformité des produits

Le Client vérifie la conformité des produits à la livraison auprès du transporteur. En cas de livraison d’un produit endommagé, l’Acheteur devrait contacter le transporteur, et l’informé du préjudice subit, par acte extrajudiciaire,ou par lettre recommandé dans les 3 jours suivant la récéption (non compris les jours fériés). Si l’Acheteur n’a pas la possibilité de vérifié son colis devant le transporteur, il dispose de 10 jours pour contacter le transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé. Avant la fin de ce délais, l’Acheteur est prié de contacter l’entreprise par email : contact@mallowickcandles.com

7.6 Transfert de propriété

La propriété des produits est transférée au Client après paiement complet.

Article 8 - Retour et droit de rétractation

8.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter légalement, dans un délai de 14 jours à partir de la réception de votre commande contenant les produits du dit “Site”, par vous ou par un tiers désigné par vous. 

Le droit de rétractation est valable uniquement sur les produits achetés directement sur le dit “Site”. 

Pour exercer le droit de rétractation vous devez nous avertir de votre décision de rétractation par un courrier dénué d'ambiguïté par courrier postal ou courrier électronique.

• Adresse postal : Route de Ville , Couvent des capannelle 20200 BASTIA

• Courrier électronique : contact@mallowickcandles.com

Veuillez remplir le formulaire de rétractation suivant le modèle présenté ci dessous: 

Formulaire de rétractation : 

Veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande. 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la ventes du/des biens ci-dessous : 

Commandé le : 

Reçu le: 

Nom: 

Prénom: 

Adresse: 

Signature : 

Date:

8.2 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d'origine, avec le packaging et les étiquettes, pour permettre leur recommercialisation. 

8.3 Remboursement

Nous vous remboursons la somme de la commande, incluant les frais de port choisies lors de la passation de commande. La somme de votre remboursement vous sera versée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de votre rétractation. Nous procéderons au remboursement de votre commande par virement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits ou qu’une preuve d'expédition de/des biens ait été fournie. 

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Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les produits sont réservés au Vendeur. Toute reproduction ou utilisation est soumise à autorisation préalable.

Article 10 - Données personnelles

10.1 Traitement des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client peut exercer ses droits en consultant la Politique de Confidentialité du Vendeur.

Article 11 - Litiges et réclamations

11.1 Résolution des litiges

En cas de litige, le Client contacte le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable.

11.2 Médiation

En cas d'échec, le Client peut recourir à la médiation de la CNPM pour résoudre le litige.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social du Vendeur.